1. Vendeur
Le service IASEO est exploité par PLINY,
société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de
15 000 €, dont le siège social est situé
58 rue de Monceau, 75008 Paris, France,
immatriculée sous le numéro SIREN 987 543 832,
SIRET 987 543 832 00016,
RCS Paris 987 543 832,
TVA intracommunautaire FR84987543832,
APE 58.29C,
représentée par son président Adrien SASIA des YLOUSES.
Contact :
support@iaseo.fr.
2. Objet du service
IASEO est un logiciel en ligne d’assistance à la production de contenus SEO. Selon les fonctionnalités choisies, le service peut notamment permettre de préparer un brief, générer des contenus, produire des images, analyser des informations utiles à la rédaction, préparer du maillage interne, traiter des productions en volume et transmettre ou publier des contenus via des intégrations CMS ou API.
3. Compte et accès
Le client doit fournir des informations exactes, maintenir la confidentialité de ses identifiants et utiliser le service conformément à la loi et aux présentes CGV. Il répond des actions réalisées depuis son compte, sauf preuve d’un accès frauduleux non imputable au client. PLINY peut demander une vérification ou suspendre temporairement un accès en cas de risque de sécurité, fraude, impayé ou usage manifestement abusif.
4. Essai gratuit
IASEO propose un essai de 7 jours comprenant 36 € de solde de production offert. Une carte bancaire est demandée à l’inscription. Sauf annulation avant la fin de l’essai, l’abonnement Starter à 99 € HT par mois démarre automatiquement à l’issue de l’essai. L’annulation effectuée avant cette échéance empêche le démarrage de l’abonnement Starter.
5. Tarifs
Les prix applicables sont ceux affichés sur la page Tarifs et dans l’interface au moment de la commande. Les prix sont indiqués hors taxes ; la TVA et les taxes éventuellement applicables sont ajoutées selon les règles en vigueur. Les formules d’abonnement proposées sont notamment Starter 99 € HT/mois, Pro 249 € HT/mois, Growth 499 € HT/mois et Agency 999 € HT/mois. Une formule à la carte est également disponible.
6. Formules mensuelles et annuelles
Une formule peut être souscrite mensuellement ou annuellement lorsqu’elle est proposée. L’offre annuelle correspond à 12 mois de service pour un prix équivalent à 10 mensualités. La production incluse est allouée sur les 12 mois de la période annuelle selon le fonctionnement prévu par le service.
7. Solde de production
Les montants de production payés sont crédités sur le compte et s’accumulent sans plafond ni limite de durée. Ils restent disponibles après la résiliation d’un abonnement tant que le compte existe. La résiliation ne supprime donc pas un solde de production déjà payé. Les avantages strictement promotionnels ou gratuits peuvent être régis par les conditions particulières de l’offre qui les attribue.
8. Production supplémentaire
Tant qu’un abonnement payant est actif, les achats de production supplémentaires bénéficient des mêmes tarifs unitaires que la formule active. En l’absence d’abonnement actif, les tarifs à la carte affichés au moment de l’achat s’appliquent.
9. Facturation et paiement
Les montants dus sont payables selon le moyen de paiement proposé lors de la commande. Pour les abonnements récurrents, le client autorise le prélèvement à chaque échéance jusqu’à résiliation. Les factures sont émises sous forme électronique. En cas d’échec de paiement, PLINY peut effectuer de nouvelles tentatives, inviter le client à régulariser et suspendre tout ou partie des fonctions payantes jusqu’au règlement.
10. Retard de paiement entre professionnels
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités calculées sur la base du taux de refinancement de la Banque centrale européenne le plus récent majoré de 10 points de pourcentage, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs.
11. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement depuis les moyens mis à disposition dans son compte ou en contactant support@iaseo.fr. La résiliation empêche le renouvellement suivant et prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf indication contraire dans l’interface. Les périodes commencées et montants déjà consommés ne sont pas remboursés, sauf disposition légale impérative ou manquement imputable à PLINY justifiant un remboursement.
12. Absence de droit de rétractation consommateur
Les présentes CGV régissent un service réservé à un usage professionnel. Le client déclare contracter pour les besoins de son activité et ne bénéficie donc pas du droit de rétractation applicable aux contrats conclus avec des consommateurs.
13. Productions et intelligence artificielle
Les résultats produits par IASEO peuvent être générés ou transformés avec l’aide de modèles d’intelligence artificielle et de sources ou services tiers. Ils peuvent contenir des erreurs, omissions ou formulations inadaptées. Le client doit relire, vérifier et valider tout contenu avant publication, notamment les informations factuelles, juridiques, financières, médicales, techniques ou sensibles. PLINY ne garantit pas l’exactitude absolue d’un contenu généré.
14. SEO et résultats
IASEO fournit un outil d’aide à la stratégie et à la production de contenus. Aucun classement, trafic, indexation, conversion, chiffre d’affaires ou résultat SEO n’est garanti. Les performances dépendent notamment du site, de sa technique, de son autorité, de la concurrence, des moteurs de recherche et de facteurs extérieurs au service.
15. Intégrations CMS et services tiers
Lorsque le client connecte un CMS, une API ou un service tiers, il autorise IASEO à effectuer les opérations nécessaires selon les droits accordés. Le client reste responsable de ses identifiants, droits d’accès, sauvegardes et validations de publication. PLINY n’est pas responsable d’une indisponibilité, modification d’API, limitation ou erreur propre au service tiers.
16. Propriété et droits d’utilisation
PLINY conserve les droits sur IASEO, son code, ses interfaces, ses éléments graphiques, sa documentation et ses composants propres. Sous réserve du paiement des sommes dues et des droits éventuels de tiers, le client peut utiliser les contenus produits pour ses besoins professionnels. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, marques, fichiers, images, données, URL et autres éléments qu’il transmet au service.
17. Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser IASEO pour porter atteinte aux droits de tiers, contourner des mesures de sécurité, diffuser des contenus illégaux, compromettre le service, tenter d’extraire massivement son code ou ses données, revendre un accès non autorisé, ou utiliser les fonctionnalités d’une manière contraire aux lois applicables ou aux conditions des services tiers connectés.
18. Disponibilité, maintenance et évolution
PLINY s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques ou événements affectant des prestataires peuvent entraîner des interruptions. PLINY peut faire évoluer les fonctionnalités, interfaces et modèles techniques afin d’améliorer, sécuriser ou adapter le service.
19. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de PLINY au titre d’un dommage direct lié au service est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le client à PLINY au cours des 12 mois précédant le fait générateur. PLINY n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, de clientèle, de données, de référencement ou d’opportunité, sauf disposition impérative contraire.
20. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. Le client s’engage à ne pas transmettre de données personnelles inutiles, sensibles ou illicites dans ses prompts, fichiers ou productions.
21. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit français. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement.
22. Modification des CGV
PLINY peut modifier les présentes CGV pour tenir compte d’une évolution légale, technique, tarifaire ou fonctionnelle. La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de cette commande. Pour un abonnement en cours, toute modification substantielle défavorable est portée à la connaissance du client dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur lorsque cela est requis.
23. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties rechercheront d’abord une solution amiable en écrivant à support@iaseo.fr. À défaut d’accord et sous réserve des règles impératives applicables, tout litige entre professionnels relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation du contrat relève de la compétence du Tribunal des activités économiques de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.